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214-215). Une subvention est considérée comme conditionnelle si elle répond aux quatre caractéristiques suivantes : 1) la subvention est calculée en dehors…

ratio d’accueil dans un groupe en raison de l’intégration d’un enfant handicapé, le titulaire de permis doit estimer le coût net de renonciation lié à cette…

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programme sont dévoilés dans la section suivante. Enfin, les principaux enjeux que l’évaluation a permis de mettre en lumière sont repris dans la section…

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nature technique 2023-02-24 1669226 Maintenance et support des équipements du système de vente des permis de pêche et de chasse (VPPC) * CORPORATION SERVICES…

l’atteinte des cibles fixées dans le décret gouvernemental. Les échanges et l’avis obtenu de la TPP ont permis d’améliorer le projet de plan directeur avant…

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les ressources qui ont permis d’accélérer ces services en matière d’autorisations environnementales doivent être maintenues. Rappelons que l’augmentation des…

vise les services offerts aux aides familiales détenant un permis de travail temporaire. 5.2 OBJECTIFS Renseigner les personnes détenant un permis de travail…