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Mise en place par les organismes municipaux d’un comité local de concertation consacré à la gestion des risques liés aux matières dangereuses

pdf 349 Kb comite_local_concertation_matieres_dangereuses.pdf

normalisé alternatif ». C’est sur la base de celui-ci que la planification des mesures de réponse à un sinistre sera réalisée par le sous-comité sur la…

Update : August 4, 2022

Extrait du rapport financier 2023 portant sur les avantages sociaux futurs

xlsx 366 Kb extrait_rapport_financier_avantages_sociaux_futurs.xlsx

d'exercice C) Actifs financiers D) Passifs E) Actifs non financiers F) Revenus G) Avantages sociaux futurs H) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir…

Update : February 1, 2024

Mise en place par les organismes municipaux d’un comité local de concertation consacré à la gestion des risques liés aux matières dangereuses

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normalisé alternatif ». C’est sur la base de celui-ci que la planification des mesures de réponse à un sinistre sera réalisée par le sous-comité sur la…

Update : August 4, 2022

Microsoft Word - 26036_LET Rep acces total_entete

pdf 591 Kb 26036.pdf

23 522 Chine 1 553 3 079 6 817 11 449 Algérie 1 751 2 645 3 776 8 172 Haïti 770 2 502 3 715 6 987 Maroc 1 635 2 047 3 291 6 973 Tunisie 930 2 213 3 459 6 602…

Update : November 29, 2023

Microsoft Word - 26036_LET Rep acces total_entete

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23 522 Chine 1 553 3 079 6 817 11 449 Algérie 1 751 2 645 3 776 8 172 Haïti 770 2 502 3 715 6 987 Maroc 1 635 2 047 3 291 6 973 Tunisie 930 2 213 3 459 6 602…

Update : November 29, 2023

2023-092 – Correspondances entre le MAMH et la MRC des Collines-de-l'Outaouais concernant les demandes d’approbation de modifications au schéma d’aménagement affectant la municipalité de La Pêche reçues depuis 2022 – Partie 7

pdf 21 Mb DAI_2023-092_approbation_amenagement_la_peche_partie7.pdf

hectares ». • Modifier la figure 5.3 (Périmètre d'urbanisation de la municipalité de Chelsea - Farm Point) par l'inclusion des lots 3 031 878, 3…

Update : August 25, 2023

2023-092 – Correspondances entre le MAMH et la MRC des Collines-de-l'Outaouais concernant les demandes d’approbation de modifications au schéma d’aménagement affectant la municipalité de La Pêche reçues depuis 2022 – Partie 7

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hectares ». • Modifier la figure 5.3 (Périmètre d'urbanisation de la municipalité de Chelsea - Farm Point) par l'inclusion des lots 3 031 878, 3…

Update : August 25, 2023

Engagements financiers de 25 000 $ et plus - Septembre 2019

pdf 1.47 Mb RA-engagement-septembre-2019.pdf

2019-2020 1 100 000 2020-2021 1 100 000 2021-2022 1 100 000 98 ADHOC47406 Aide financière ad hoc 3 670 810 2019-2020 3 670 810 03-05 FONDS DE RECHERCHE DU…

Update : March 23, 2021

Rapport mensuel des opérations financières au 30 novembre 2020

pdf 200 Kb MENFR_rmof_15_02.pdf

4 391 3 948 –443 –10,1 Impôts des sociétés 648 711 63 5 153 4 419 –734 –14,2 Impôt foncier scolaire 125 90 –35 1 044 805 –239 –22,9 Taxes à la consommation 1…

Update : October 10, 2023

Rapport mensuel des opérations financières au 30 novembre 2020

pdf 200 Kb MENFR_rmof_15_02.pdf

4 391 3 948 –443 –10,1 Impôts des sociétés 648 711 63 5 153 4 419 –734 –14,2 Impôt foncier scolaire 125 90 –35 1 044 805 –239 –22,9 Taxes à la consommation 1…

Update : June 27, 2025

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2023-092 – Correspondances entre le MAMH et la MRC des Collines-de-l'Outaouais concernant les demandes d’approbation de modifications au schéma d’aménagement affectant la municipalité de La Pêche reçues depuis 2022 – Partie 7

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Engagements financiers de 25 000 $ et plus - Septembre 2019

Rapport mensuel des opérations financières au 30 novembre 2020

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