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(15) Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord (École de l’Horizon-Soleil) 46 850 $ Société de l’autisme S.A.R. des Laurentides (4 sites) 98 400 $ La…

ent et de développement (SAD). La MRC est invitée à s’inspirer de la démarche présentée, à l’ajuster et à la compléter en fonction de ses particularités…

faire le trafic. Personnes incarcérées | Ministère de la Sécurité publique4 Nombre de suivis et de personnes2 1 810 suivis d’heures de service communautaire…

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vivant seuls et ceux qui sont célibataires présentent des taux d’incarcération nettement plus élevés. Nombre de peines et de personnes Type de peines…

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Attorneys 0.3) -.0) 0.3) -.0) Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse 17.7) -.0) 17.7) -.0) Conseil de la justice administrative…

Liste des projets autorise s projet pilote site web 2022-10-25REV-AG.xlsx (gouv.qc.ca) Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…