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Directives pour la quantification des réductions d’émissions de GES liées aux actions du Plan pour une économie verte 2030 et à son plan de mise en oeuvre
pdf 863 Kb directives-quantification.pdf
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Renseignements relatifs aux contrats de télécommunication mobile – Octobre à décembre 2025
pdf 222 Kb GAB_contrats_telecommunication_mobile.pdf
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Projet-pilote de garde à horaires atypiques en service de garde - Directive - Mai 2022
pdf 434 Kb directive_PP-GA.pdf
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Situation des centres de la petite enfance, des garderies et de la garde en milieu familial au Québec en 2025
pdf 3.05 Mb rapport-situation-SGEE-2025.pdf
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Appel de projets pour la conversion de places non subventionnées en places subventionnées - 2026 - Conversion de garderies non subventionnées en centres de la petite enfance
pdf 1.22 Mb formulaire-conversion-gns-cpe-2026.pdf
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Plan d’action gouvernemental 2018-2021 en matière d’allègement réglementaire et administratif dans le secteur du commerce de détail
pdf 5.30 Mb PL_plan_action_allegement_detail_MEI_2018-2021_01.pdf
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Demande de places non subventionnées en services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 504 Kb formulaire_demandeur-places-GNS.pdf
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Demande de places non subventionnées en services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 506 Kb formulaire_demandeur-places-GNS.pdf
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2025-140 – Montants attribués pour des projets en cours de réalisation dans le cadre de la (TECQ) de 2019 à 2023
pdf 2.84 Mb DAI_2025-140_programme_taxe_essence.pdf
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