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Budget de dépenses 2026-2027 - Plan des investissements et des dépenses en ressources informationnelles 2026-2027
pdf 3.57 Mb 5_plan_annuel_ressources_informationnelles.pdf
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Projet de règlement modifiant principalement le Règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement : Consultation publique du 11 mars au 25 avril 2026
pdf 1.76 Mb reafie-consultation-2026-03-11-encadrement-activites-va.pdf
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Analyse d’impact règlementaire du projet de règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement
pdf 587 Kb air-encadrement-activites-fonction-impact-environnement-reafie-02-2020.pdf
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Guide pour déclarer annuellement les achats et les ventes de pesticides
pdf 1.66 Mb guide-explicatif-formulaire-declaration-annuelle.pdf
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2023-177-Les dates des rencontres, leurs comptes rendus incluant annexes du bureau de projet en érosion et en submersion côtière, bureau régional de coordination gouvernemental Iles de la Madeleine du MAMH, depuis août 2023
pdf 3.14 Mb DAI_2023-177_dates_rencontres_comptes_rendus.pdf
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2023-177 – Les dates des rencontres, leurs comptes rendus incluant annexes du bureau de projet en érosion et en submersion côtière, bureau régional de coordination gouvernemental Iles de la Madeleine du MAMH, depuis août 2023
pdf 3.14 Mb DAI_2023-177_dates_rencontres_comptes_rendus.pdf
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Orientations en matière de planification pour l’administration gouvernementale —Développement durable
pdf 210 Kb orientations-planification-admin-gouv.pdf
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Orientations en matière de planification pour l’administration gouvernementale —Développement durable
pdf 210 Kb orientations-planification-admin-gouv.pdf
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Orientations en matière de planification pour l’administration gouvernementale —Développement durable
pdf 210 Kb orientations-planification-admin-gouv.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles
pdf 376 Kb air-compensation-services-municipaux-recuperation-valorisation-matieres-residuelles-12-2019.pdf