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exercé pour l’application de l’impôt fédéral. De même, si aucun roulement n’a eu lieu à l’égard du transfert d’un bien pour l’application de l’impôt fédéral,…

disséminées dans le nord-ouest de l’île. Une grande partie de leur travail consiste à travailler dans l’agriculture, essentielle au développement des…

la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie…

Programme d'aide financière à l'investissement établies par l'arrêté numéro P-30.1.1-2021-01 du 16 mars 2021 (2021, G.O. 2, 1638); VU l…

biologique de l’un ou l’autre de ses parents et qui n’a pas été adopté par une personne autre que l’épouse ou l’époux ou la conjointe ou le conjoint de fait…

biologique de l’un ou l’autre de ses parents et qui n’a pas été adopté par une personne autre que l’épouse ou l’époux ou la conjointe ou le conjoint de fait…

la végétation contribuant à l'appauvrissement de la qualité de l'air et de l'eau. L'utilisation maximale de l'espace à des fins…

la végétation contribuant à l'appauvrissement de la qualité de l'air et de l'eau. L'utilisation maximale de l'espace à des fins…

6 – Documents à annexer Cochez tous les documents joints à la présente demande d'aide financière. Documents obligatoires à fournir : Le cas échéant : -…

représentants du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie toute l’information requise pour l’analyse du projet. Je comprends que le dépôt de…