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. 12. APPLICATION DE LA TPS ET DE LA TVQ Ceci est pour certifier que les services retenus en vertu du présent contrat sont assujettis aux taxes de vente…

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ation de l’organisme de vérification ainsi que le nom et les coordonnées du vérificateur en chef, de la personne chargée de la revue interne du processus de…

les hypothèses de calcul de coûts et d’économies dans le cas du projet de loi ou du projet de règlement Oui Non Est-ce que le processus de consultation pour…

paramètres de référence du ministère des Finances du Québec qui sont fournis par le Secrétariat du Conseil du trésor et qui sont disponibles à la date de la…

la date de début du projet doit être convenue en amont de la signature de la convention de subvention. La période de réalisation du projet est comprise entre…

forme de prêt, de garantie de prêt ou de prise de participation; ▪ Les indemnités de départ; ▪ La portion remboursable de la taxe de vente du Québec et de la…

moins de 4,5 m de diamètre; ▪ Drainage; ▪ Reprofilage de fossé; ▪ Ajout de fossés et de ponceaux. Ponceaux et fossés (entretien) : ▪ Tout travail de…

Reprofilage de fossé; Ajout de fossés et de ponceaux. Ponceaux et fossés (entretien) : Tout travail de réparation de ponceaux de moins de 4,5 m, de regards, …

réponses possibles. De jour, du lundi au vendredi De soir, du lundi au vendredi De jour, la fin de semaine MINISTÈRE DES TRANSPORTS – PROJET MAJEUR DU PONT D…