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18959.pdf
pdf 3.32 Mb 18959.pdf
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Entente CSN sur les clauses nationales des CPE (2023-2028)
pdf 1.70 Mb FSSS-CSN-Entente-nationale-CPE-2023-2028.pdf
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Demande de renouvellement de permis - Garderie
pdf 813 Kb Formulaire-Demande-renouvellement-permis-GARD.pdf
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Demande de renouvellement de permis - Centre de la petite enfance (CPE)
pdf 1.42 Mb Formulaire-Demande-renouvellement-permis-CPE.pdf
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Entente portant sur les clauses nationales des Centres de la petite enfance pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2028 – CSQ
pdf 1.26 Mb 6_Entente-nationale-finale-signee-CSQ.pdf
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Formulaire : Demande de permis à la suite d’un changement des actifs
pdf 1.08 Mb Formulaire-Demande-PERMIS_changement-actifs.pdf
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Formulaire : Demande de permis à la suite d’un changement des actifs
pdf 1.08 Mb Formulaire-Demande-PERMIS_changement-actifs.pdf
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Demande de renouvellement de permis Garderie
pdf 921 Kb Formulaire-Demande-renouvellement-permis-GARD.pdf
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