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résilience aux changements climatiques. L’ensemble des municipalités devrait appliquer ce code modifié. Pour les milieux de vie, le rôle de l’État se situe…

résilience aux changements climatiques. L’ensemble des municipalités devrait appliquer ce code modifié. Pour les milieux de vie, le rôle de l’État se situe…

le plan de la protection des milieux naturels, des mesures fiscales applicables aux propriétaires, et pas uniquement aux municipalités, pourraient être…

utilisées aux fins d’analyse des dépenses admissibles de la reddition de comptes et aux calculs des allocations sont établies à partir des données…

utilisées aux fins d’analyse des dépenses admissibles de la reddition de comptes et aux calculs des allocations sont établies à partir des données…

devraient être envisagées plutôt que l’imposition d’une taxe additionnelle aux habitants de ces secteurs. L’imposition d’une taxe aux agriculteurs laissant…

favoriser la participation des enfants ayant des besoins spécifiques aux activités de halte-garderie communautaires et la prise en compte des besoins globaux…

planétaire. Le ministre doit également donner aux MO des directives quant aux méthodes à appliquer dans le cadre de la reddition de comptes relative aux…

planétaire. Le ministre doit également donner aux MO des directives quant aux méthodes à appliquer dans le cadre de la reddition de comptes relative aux…

5. Reddition de comptes relative aux émissions de GES ................................ 25 5.1. Rappel des exigences méthodologiques applicables pour la…