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AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…

par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

ment de la jeunesse au cœur de l’action et des priorités de la société québécoise La pandémie a eu de nombreuses répercussions, notamment sur la jeunesse…

ment de la jeunesse au cœur de l’action et des priorités de la société québécoise La pandémie a eu de nombreuses répercussions, notamment sur la jeunesse…

ensuite la fréquence des réunions des conseils d’administration (CA) des CPE et des BC ainsi que celle des rencontres des comités de parents des garderies.…

images, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, mars 2003, p. 4 et 5. 32. Id., p. 5, en référence à l’arrêt Wise c. R., [1992] 1…

Recension des in tiatives de sensibi isat on et de format on offertes par es m nistères et organismes sur es enjeux de v olence sexuel e et de vio ence…

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Clarifier les règles de partage et de communication de renseignements confidentiels entre les professionnels travaillant avec des jeunes bénéficiant de…

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