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existantes (modification de la formalité administrative déjà existante) 0 0 Coûts de production, de gestion et de transmission des rapports, des…

par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

ment de la jeunesse au cœur de l’action et des priorités de la société québécoise La pandémie a eu de nombreuses répercussions, notamment sur la jeunesse…

ment de la jeunesse au cœur de l’action et des priorités de la société québécoise La pandémie a eu de nombreuses répercussions, notamment sur la jeunesse…

14, 53 et 54 de la Loi sur l’accès. Enfin, le MSP a repéré des documents dont la propriété relève d’un organisme. En vertu de l’article 48 de la Loi sur…

par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

Clarifier les règles de partage et de communication de renseignements confidentiels entre les professionnels travaillant avec des jeunes bénéficiant de…

Clarifier les règles de partage et de communication de renseignements confidentiels entre les professionnels travaillant avec des jeunes bénéficiant de…

images, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, mars 2003, p. 4 et 5. 32. Id., p. 5, en référence à l’arrêt Wise c. R., [1992] 1…

(lettres, notes de services, courriels) au sein du MSP ou avec des corps de police, au sujet de la problématique suivante : le non-respect, par des policiers…