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financier, au plus tard à la date la plus hâtive entre : ➢ la date du versement de la période de prestation de services qui comprend la première journée…

contributions remboursables sont privilégiées. 2.4 Dates d’entrée en vigueur et d’échéance du programme Le présent cadre normatif entre en vigueur à la date…

comprennent, entre autres, les paiements d’une rente viagère en vertu d’un régime de retraite, les paiements de rentes provenant d’un régime enregistré…

comprennent, entre autres, les paiements d’une rente viagère en vertu d’un régime de retraite, les paiements de rentes provenant d’un régime enregistré…

être affecté au paiement de la dette de ce particulier envers l’État, pour autant que son statut de prestataire ait été porté à la connaissance de Revenu…

être affecté au paiement de la dette de ce particulier envers l’État, pour autant que son statut de prestataire ait été porté à la connaissance de Revenu…

du Revenu. Cette déclaration devra être transmise au plus tard à la plus tardive des dates suivantes, soit la date d’échéance de production à l’égard d’une…

juridique (SOQUIJ) La date est indiquée à titre informatif seulement. liste des districts judiciaires – Plumitifs dates d’informatisation* n° de district…

supérieur Ministère de l’Éducation ▪ Le paiement devra être fait au moment du dépôt de la demande dans le système ETAPE. Ainsi, toute demande dont le paieme…

à une certaine date et son paiement théorique doit être fait à cette date en un seul versement. Dans le cas d’une certification de crédits, cette information…