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La sélection des intervenants correctionnels se base sur leur adhésion au principe de réinsertion sociale ainsi que sur leur volonté manifeste à travailler…

des gouvernements et des entreprises ou organismes. On leur demande aussi dappliquer des mesures visant à optimiser les procédés de traitement et de…

Avertissement Pour faciliter la consultation à l’écran, les pages blanches du document imprimé (qui correspondent aux pages 2, 6, 12, 16, 26, 28, 30, 44, 52,…

Avertissement Pour faciliter la consultation à l’écran, les pages blanches du document imprimé (qui correspondent aux pages 2, 6, 12, 16, 26, 28, 30, 44, 52,…

organisations autochtones du reste du Canada pour la Loi, qui me demandent des présentations : le Centre national pour la vérité et la réconciliation,…

sur le sujet. (…) La réalité, c'est que 1) il y a très peu de demandes d'accommodements provenant de minorités religieuses; 2) ces demandes sont…

contenu n’engage que ces derniers. Ce rapport a été produit à la demande du gouvernement du Québec. TABLE DES MATIÈRES…

des processus de négociation avec les Autochtones. Réponse aux demandes de renseignements; diffusion des informations et de la documentation concernant les…

3877 www.justice.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Le 17 mars 2026 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision V/Réf. : Copie de contrats N/Réf. : BSM-2026-005826…

que le nombre de Québécois abonnés à un service de vidéo à la demande a fortement augmenté au cours des dix dernières années, cette tendance a…