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Le comité de suivi Le comité de suivi de la Loi est institué par son article 21, en vertu duquel le ministre crée un « comité de suivi composé de…

détenus en application de la LSJPA dans l’attente d’un procès pendant plus de 90 jours; 3. Le nombre de demandes qui ont été envoyées à un juge (juge de…

formulaire de demande d’aide financière. Vous pouvez faire votre demande en ligne en utilisant le formulaire électronique disponible sous les Formulaires…

concerne les centres de retour et les points de retour en vrac, aucune limite de contenants par visite n’est imposée. Parmi ces trois types de lieux de…

Personne chargée de fournir des renseignements Prénom Nom Téléphone cellulaire 3 Titulaire de permis Nom Numéro de permis 40 Nom Numéro de certificat 40 40…

nom de l’employeur, téléphone (travail), profession / titre / métier / classification, emploi actuel/emplois antérieurs, scolarité, ordre professionnel (si…

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ent les modes d’urbanisation, les pratiques de déplacement et la planification des infrastructures, afin de favoriser la mise en place de milieux de vie de…

chantier de 243 projets de conversion énergétique est en place pour réduire les émissions de GES du parc immobilier de l’État. Avec la mise en place de…

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