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Guide de réalisation du dossier éducatif de l’enfant - De l'observation à la transmission du dossier éducatif de l'enfant
pdf 7.15 Mb Dossier-educatif-Guide-realisation.pdf
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Registre – Changements à l’actionnariat et aux éléments d’actifs de garderies subventionnées
pdf 287 Kb Registre-changement-actionnariat-2024-04-01-au-2025-03-31.pdf
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Présentation des parcours des clientèles dans le futur Portail d’inscription aux services de garde
pdf 495 Kb Presentation-parcours-clienteles-futur-Portail-inscription-services-garde.pdf
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Document explicatif - Instructions 3 et 4
pdf 431 Kb BC-FAQ-instruction-3-4.pdf
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Outil de compilation pour la reddition de comptes relative aux sommes octroyées pour l’intégration des enfants handicapés
xlsx 399 Kb Outil-compilation-AIEH-MES-2022-2023.xlsx
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Outil de compilation pour la reddition de comptes relative aux sommes octroyées pour l’intégration des enfants handicapés
xlsx 399 Kb Outil-compilation-AIEH-MES-2022-2023.xlsx
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Gabarit de mémoire
pdf 217 Kb A-3_RGPQ_N-12.pdf
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C-1_CEF_N-06.pdf
pdf 8.35 Mb C-1_CEF_N-06.pdf
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Décision transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
pdf 492 Kb decision_F2024165.pdf
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Outil de compilation pour la reddition de comptes relative aux sommes octroyées pour l’intégration des enfants handicapés
xlsx 57 Kb annexes-et-outil-compilation-AIEH-MES-2021-2022.xlsx