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besoins en juge - Cour supérieure en matière criminelle 6220-22 Évaluation des besoins en juge - Cour supérieure en matière familiale 6220-23 Évaluation des…

surviennent : en décrétant par règlement l’imposition d’une taxe spéciale suffisante pour en payer le coût pendant l’exercice financier en cours; ou en…

libellée en devises (≈ monnaies étrangères) au cours du change en vigueur à cette date. La dette libellée en devises est présentée convertie en dollars…

quad, a démontré qu’en moyenne, les propriétaires parcourent annuellement 5128 km en motoneige et 3156 km en quad. D’ailleurs, en moyenne, le propriétaire…

1970. Les nouvelles découvertes sont de plus en plus petites, de plus en plus difficiles à exploiter et de plus en plus nocives en terme écologique. En…

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quant à certaines disciplines. La pratique libre gagne également en popularité et l’offre de services en loisir et en sport est de plus en plus dominée par…

d'Expertise et de Recherche en Infrastructures Urbaines 16 500,00 $ Centre d'Expertise et de Recherche en Infrastructures Urbaines 62 778,00 $…

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