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Programme de soutien financier pour favoriser la participation des enfants ayant des besoins spécifiques aux activités de halte-garderie communautaires et la prise en compte des besoins globaux de la famille - CADRE NORMATIF - 2025-2026 à 2027-2028
pdf 596 Kb 2025-11434-Cadre-normatif_PSF-EBS-HGC.pdf
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Guide d’application concernant les règles encadrant la gouvernance à l’égard des renseignements personnels
pdf 740 Kb Guide_application_Regles_gouvernance.pdf
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Document explicatif sur les ententes portant sur les clauses nationales des conventions collectives des centres de la petite enfance
pdf 570 Kb Exp-Clauses-nationales-2023-2028.pdf
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Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration au Québec - Programme des personnes réfugiées à l’étranger – Parrainage collectif - 2022-05-20
pdf 437 Kb AIR_Modif-RIQ-Parrainage_collectif-2022-05-20.pdf
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Questions relatives au Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 4
pdf 17.74 Mb Questions-publication-PAGLCHT-4.pdf
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Guide d’application concernant les règles encadrant la gouvernance à l’égard des renseignements personnels
pdf 740 Kb Guide_application_Regles_gouvernance.pdf
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Questions relatives au Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 4
pdf 17.74 Mb Questions-publication-PAGLCHT-4.pdf
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Analyse d’impact réglementaire sur les modifications réglementaires visant à apporter des ajustements au Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants et au Règlement
pdf 552 Kb air-modification-financement-systeme-collecte-selective-02-2025.pdf
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Portrait de la main-d'oeuvre du réseau des services de garde éducatifs à l'enfance (SGEE)
pdf 0.94 Mb Portrait-main-oeuvre-23-24.pdf
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Bilan de la mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires 2018-2022 – Année 2021-2022
pdf 2.77 Mb BIL_strategie_ovt_2021-2022.pdf
