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46 4.5 La taxe sur les ventes (ou business tax) 47 4.5.1 Les entreprises exemptées du paiement de la taxe sur les ventes 47 4.5.2 La facturation (payeurs de…

spécifique sur les pneus neufs au moment de la vente ou au moment de la signature du contrat de location. Le droit doit être indiqué séparément du prix de ve…

résorier dresse le rapport financier pour l’exercice qui vient de se terminer et atteste de sa véracité. L’attestation du trésorier ou du greffier-trésorier…

financier se compose de l’attestation du trésorier ou du greffier-trésorier et des informations suivantes : - États financiers audités; - Renseignements…

établissements de soins de santé : exigences particulières. • Il faut souligner que le CNB est un code modèle qui n’a pas force de loi tant qu’il n’a pas été…

voient de plus en plus l’adoption d’un modèle ou de pratiques d’affaires durables comme un gage de qualité des produits et des services offerts, ainsi qu’un …

4 / 8 26 000 $ 8000 $ Tesla Model 3 - 350 500 8 / 160 8 / 195 44 000 $ 55 000 $ 8000 $ Tesla Model S60 - 338 8 / --- 90 000 $ 8000 $Tesla Model S75D - 400 8…

Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides Le Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et…

résiduelles peuvent être par exemple des débris de ferraille, des bonbonnes de propane, des matelas, des frigos, etc… Cette opération ne doit pas être…

sources d’impôts; • Taxes à la consommation : comprennent les revenus provenant des taxes sur les ventes, les carburants, le tabac, le pari mutuel, les…