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70.1 de la Loi sur l’accès)) (Inscrire le ou les articles de la loi justifiant la communication de renseignements personnels ainsi que le nom de l’entente,…

diplomatique, de fonctionnaire consulaire, de représentante, de représentant ou de fonctionnaire dûment accrédité d’un pays étranger ou de l’Organisation des…

ales et de la Francophonie – Québec sans frontières 1 1. IDENTIFICATION DE L’ORGANISME QUÉBÉCOIS ET DE SON PARTENAIRE LOCAL Nom de l’organisme québécois :…

Copie du relevé de note de l’épreuve uniforme (depuis 1996) : Copie du test de français (1992 à 1997) : Nom de l’établissement qui a fait l’inscription à…

(NEQ) Nom de l’organisme : Adresse de l’organisme : Numéro d’immeuble : Rue, avenue, boulevard : Bureau, app. : Ville, municipalité : Province : Code…

l’évaluatrice ou l’évaluateur de s’informer auprès de la municipalité pour connaître ses intentions à l’égard de l’établissement de sous-catégories, et ce,…

maximum de l’échelle de traitement de la classe de son poste au 30 juin d’une année, est augmenté de 4 % au 1er juillet qui suit sans toutefois dépasser le…

coordonnées (téléphone et/ou courriel) et mon adresse ou le numéro de lot de l’immeuble visé pour amorcer le processus d’estimation et de vente de ma…

Musée de la Civilisaon Musée naonal des beaux-arts du Québec Musée naonal de l’histoire du Québec Société de développement et de mise en valeur du Parc…

alinéa de l’article 26 a droit à une allocation d'automobile de 610 $ par mois en lieu de tout remboursement de frais de déplacement à l'intérieur d'un…