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RENSEIGNEMENTS SUR LES RÈGLES D’ORGANISATION DE LA PRESTATION DES SERVICES DE GARDE ÉDUCATIFS À L’ENFANCE
pdf 553 Kb Fiche_regles-organisation-prestation-SGEE.pdf
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Arrêté numéro 2022-030 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 31 mars 2022
pdf 265 Kb AM-2022-030.pdf
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Arrêté numéro 2022-030 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 31 mars 2022
pdf 265 Kb AM-2022-030.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2022-2023
pdf 1.97 Mb regle-budgetaire-universites-2022-2023-mars-2023.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2022-2023
pdf 1.97 Mb regle-budgetaire-universites-2022-2023-mars-2023.pdf
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Guide technique – Guide d'application du cadre normatif pour l'occupation du sol dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain dans les dépôts meubles
pdf 1.93 Mb GUI_application_cadre_normatif.pdf
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Analyse d’impact règlementaire du projet de règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement
pdf 587 Kb air-encadrement-activites-fonction-impact-environnement-reafie-02-2020.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2022-2023
pdf 2.36 Mb Regles-budgetaires-universites-Quebec-decembre-2022.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2022-2023
pdf 2.36 Mb Regles-budgetaires-universites-Quebec-decembre-2022.pdf
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Rapport annuel de gestion 2024-2025
pdf 1.03 Mb RA_annuel_gestion_2024-2025_MIFI.pdf