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Mémoire concernant le Livre vert portant sur la réalité policière au Québec
pdf 4.79 Mb 0212_APPQ.pdf
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Mémoire concernant le Livre vert portant sur la réalité policière au Québec
pdf 4.79 Mb 0212_APPQ.pdf
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Mémoire sur le maintien de la reconnaissance fiscale des écoles de massothérapie au Québec
pdf 470 Kb Alliance_massotherapeuthe.pdf
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Projet de règlement modifiant principalement le Règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement : Consultation publique du 11 mars au 25 avril 2026
pdf 1.76 Mb reafie-consultation-2026-03-11-encadrement-activites-va.pdf
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Microsoft Word - CELA_lettre au ministre Drainville_.Projet de loi 23_20231025_Final.docx
pdf 167 Kb CELA-lettre-ministre-Drainville-projet-loi-23-OCT2023.pdf
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Microsoft Word - CELA_lettre au ministre Drainville_.Projet de loi 23_20231025_Final.docx
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