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terme et de la façon dont celle-ci est assumée. La présentation de la façon dont la dette est assumée se divise entre la dette assumée par l’organisme…

force nécessaire en milieu carcéral », la formation établie par la Direction de la sécurité (DS), la « Philosophie et énoncé de principes en matière de…

force nécessaire en milieu carcéral », la formation établie par la Direction de la sécurité (DS), la « Philosophie et énoncé de principes en matière de…

cette décision en vous adressant à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la présente décision. À cet effet, vous…

l'aqueduc et de la chaussée de la rue de la Province Rue de la Province de Giffard à Talon 2020-04-01 906 050 $ 58227 Longueuil 16 - Montérégie…

d’accéder à un emploi régulier dans la fonction publique. Pour connaître les autres offres d’emplois de la fonction publique, consultez la section Travailler…

point 1, le Sous-ministériat de la coordination et de la lutte contre la criminalité (SMCLC) a repéré le document visé par votre demande. En vertu de…

cette décision en vous adressant à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la présente décision. À cet effet, vous…

planifiées ou en cours, la portée légale des ententes et la nature des travaux à réaliser. Plus précisément sur les propositions d’entente par le Ministère,…

rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…