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Formulaire d’autorisation pour l’administration de l’acétaminophène en cas de fièvre dans les services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 688 Kb SGEE_protocole_acetaminophene.pdf
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Cadre normatif – Paramètres pour la détermination des distances séparatrices relatives à la gestion des odeurs en zone agricole
pdf 270 Kb BRO_ogat_cadre_normatif_gestion_odeurs.pdf
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Cadre normatif – Paramètres pour la détermination des distances séparatrices relatives à la gestion des odeurs en zone agricole
pdf 270 Kb BRO_ogat_cadre_normatif_gestion_odeurs.pdf
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2024-132 – Informations relatives à la mesure d’aide financière de 23 M$ : S’engager pour des milieux de vie attractifs dans l’Est de Montréal
pdf 295 Kb DAI_2024-132_aide_financiere_est_montreal.pdf
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2023-037 - Études, scénarios et avis d’experts pour la création d’une zone tampon à Rouyn-Noranda dans le quartier Notre-Dame
pdf 381 Kb DAI_2023-037_scenario_rouyn_noranda.pdf
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2023-037 – Études, scénarios et avis d’experts pour la création d’une zone tampon à Rouyn-Noranda dans le quartier Notre-Dame
pdf 381 Kb DAI_2023-037_scenario_rouyn_noranda.pdf
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Aide-mémoire pour gérer l’approvisionnement en eau – Actions à poser comme citoyen
pdf 190 Kb aide_memoire_citoyen_2023.pdf
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Aide-mémoire pour gérer l’approvisionnement en eau – Actions à poser comme citoyen
pdf 190 Kb aide_memoire_citoyen_2023.pdf
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Moins de paperasse - Pour une relance innovante et efficace (Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025)
pdf 4.62 Mb PL-plan-action-allegement-2020-2025.pdf
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Moins de paperasse - Pour une relance innovante et efficace (Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025)
pdf 4.62 Mb PL-plan-action-allegement-2020-2025.pdf
