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Liens de solidarité entre le Centre international de solidarité ouvrière (CISO) et le Mexique
pdf 9.85 Mb Liens-solidarite-CISO-Mexique-MRIF-20231031-003.pdf
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Liens de solidarité entre le Centre international de solidarité ouvrière (CISO) et le Mexique
pdf 9.85 Mb Liens-solidarite-CISO-Mexique-MRIF-20231031-003.pdf
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Règles de reddition de comptes 2024-2025
pdf 1.74 Mb Regles-reddition-de-comptes-2024-2025.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Projet de règlement sur les pratiques agroenvironnementales
pdf 1.27 Mb air-pratiques-agroenvironnementales-03-2026.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Règlements modifiant principalement le Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets
pdf 914 Kb air-evaluation-examen-impacts-environnement-certains-projets-03-2026.pdf
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Lettre d’entente visant à modifier l’entente portant sur les clauses nationales des centres de la petite enfance pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2028 pour la CSQ
pdf 604 Kb Entente-modifiant-Entente-nationale-Signee-CSQ-DC.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2022-2023
pdf 2.34 Mb Regles-budgetaires-universites-Quebec-mai-2022.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2022-2023
pdf 2.34 Mb Regles-budgetaires-universites-Quebec-mai-2022.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2024-2025
pdf 2.83 Mb regles-budgetaires-universites-2024-2025-dec-2024.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2024-2025
pdf 2.40 Mb regles-budgetaires-universites-2024-2025-mars2025.pdf