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Attestation du statut de résident du Québec pour les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada - Formulaire à l'intention des étudiants du collégial

pdf 72 Kb Statut_resident_Qc_Col_Formulaire_VF.pdf

première fois de sa vie au Canada, cette preuve doit être établie depuis son arrivée au Canada. Lorsque la date d’obtention de la résidence permanente ou la…

Update : April 7, 2021

Attestation du statut de résident du Québec pour les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada - Formulaire à l'intention des étudiants du collégial

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première fois de sa vie au Canada, cette preuve doit être établie depuis son arrivée au Canada. Lorsque la date d’obtention de la résidence permanente ou la…

Update : April 7, 2021

Effectifs étudiants inscrits à la formation professionnelle l'automne de chacune des années suivantes 2018-2019 à 2023-2024 pour chacun des centres de services scolaires, commissions scolaires et écoles privées ventilé par statut légal au Canada d

pdf 471 Kb 24-320_Diffusion.pdf

Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries (734000) Anglais 22 27 30 26 16 5 Public Centre de services scolaire de Portneuf (735000) Français 464…

Update : October 2, 2024

Effectifs étudiants inscrits à la formation professionnelle l'automne de chacune des années suivantes 2018-2019 à 2023-2024 pour chacun des centres de services scolaires, commissions scolaires et écoles privées ventilé par statut légal au Canada d

pdf 471 Kb 24-320_Diffusion.pdf

Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries (734000) Anglais 22 27 30 26 16 5 Public Centre de services scolaire de Portneuf (735000) Français 464…

Update : October 2, 2024

Mesure d’adaptation à l’érosion des berges et aux inondations côtières – Le Goulet, Canada

pdf 250 Kb mesure_adaptation_erosion_berges_et_inondations_cotieres_le_goulet.pdf

la Péninsule acadienne, coordonné par l’Institut de recherche sur les zones côtières. LE GOULET, CANADA : DÉMARCHE PARTICIPATIVE DE RÉALISATION D’UN PLAN…

Update : April 9, 2019

Mesure d’adaptation à l’érosion des berges et aux inondations côtières – Le Goulet, Canada

pdf 250 Kb mesure_adaptation_erosion_berges_et_inondations_cotieres_le_goulet.pdf

la Péninsule acadienne, coordonné par l’Institut de recherche sur les zones côtières. LE GOULET, CANADA : DÉMARCHE PARTICIPATIVE DE RÉALISATION D’UN PLAN…

Update : April 9, 2019

Communications et documents concernant les réflexions et changements apportés à la suite de la décision de la Cour suprême du Canada du 14 mars 2025, John Howard Society of Saskatchewan c. Saskatchewan (Procureur général), 2025 CSC 6.

pdf 2.67 Mb 2025-11327.pdf

suprême du Canada du 14 mars 2025, John Howard Society of Saskatchewan c. Saskatchewan (Procureur général), 2025 CSC 6 ». Nous vous transmettons les…

Update : May 29, 2025

Obligations liées à la mise hors service d'immobilisations

pdf 299 Kb obligations_hors_service_immobilisations.pdf

Page 1 OBLIGATIONS LIÉES À LA MISE HORS SERVICE D'IMMOBILISATIONS 1. INTRODUCTION L’application du chapitre SP 3280 - Obligations liées à la mise hors s…

Update : November 11, 2022

Montants reçus d’Ottawa en vertu des accords entre Canada et Québec pour l’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés depuis 2021 - BSM-2025-005097

pdf 192 Kb DAI_no_BSM-2025-005097.pdf

ventilée par année depuis 2021; Page 2 sur 6 • Les montants reçus d’Ottawa en vertu des accords entre Canada et Québec pour l’aide juridique aux immigrants…

Update : May 15, 2025

Conservation de la nature Canada - Annexe

pdf 763 Kb conservation-nature-canada-annexe.pdf

le tou- risme. » -40e Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des PM de l’Est du Canada : Résolution 40-3 sur la connec- tivité écologique…

Update : November 24, 2020

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Effectifs étudiants inscrits à la formation professionnelle l'automne de chacune des années suivantes 2018-2019 à 2023-2024 pour chacun des centres de services scolaires, commissions scolaires et écoles privées ventilé par statut légal au Canada d

Mesure d’adaptation à l’érosion des berges et aux inondations côtières – Le Goulet, Canada

Mesure d’adaptation à l’érosion des berges et aux inondations côtières – Le Goulet, Canada

Communications et documents concernant les réflexions et changements apportés à la suite de la décision de la Cour suprême du Canada du 14 mars 2025, John Howard Society of Saskatchewan c. Saskatchewan (Procureur général), 2025 CSC 6.

Obligations liées à la mise hors service d'immobilisations

Montants reçus d’Ottawa en vertu des accords entre Canada et Québec pour l’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés depuis 2021 - BSM-2025-005097

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