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Budget de dépenses 2026-2027 - Plan québécois des infrastructures 2026-2036
pdf 4.52 Mb 6_plan_quebecois_infrastructures.pdf
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Formulaire d’évaluation de conformité au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles – Piscine démontable avec paroi de 1,4 m ou plus de hauteur
pdf 324 Kb FOR_AutoEvaluation4PiscineDemontablePlusDe1_4m_VFD.pdf
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Formulaire d’évaluation de conformité au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles – Piscine hors terre avec paroi de 1,2 m ou plus de hauteur
pdf 595 Kb FOR_AutoEvaluation3PiscineHorsTerrePlusDe1_2m_VFD.pdf
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Bilan de la mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2018-2022 au sein de l'administration – Année 2022-2023
pdf 1.30 Mb BIL_strategie_ovt_2022_2023.pdf
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Demande accès plans délégation 13 mai 2022
pdf 8.34 Mb 21-545_Diffusion.pdf
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Guide relatif aux opérations des services de sécurité incendie
pdf 4.69 Mb guide_operations_2024_2_01.pdf
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Guide relatif aux opérations des services de sécurité incendie
pdf 4.69 Mb guide_operations_2024_2_01.pdf
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Dépenses de Martine Biron et de ses accompagnateurs lors de missions hors Québec depuis sa nomination – Partie 9
pdf 4.02 Mb Depenses-Martine-Biron-mision-hors-Quebec-nomination-9.pdf
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Dépenses de Martine Biron et de ses accompagnateurs lors de missions hors Québec depuis sa nomination – Partie 9
pdf 4.02 Mb Depenses-Martine-Biron-mision-hors-Quebec-nomination-9.pdf
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L'état des services d'accueil, de référence, de conseil et d'accompagnement offerts aux adultes dans les commissions scolaires du Québec
pdf 3.79 Mb SARCA-enquete-etat.pdf
