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Programme de financement des infrastructures et autres subventions liées à des projets d’immobilisation
pdf 2.27 Mb PFI-regle-administrative.pdf
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Analyse d’impact réglementaire pour le Projet de règlement modifiant le Règlement sur les activités de chasse, le projet de règlement modifiant le Règlement sur les activités de piégeage et le commerce des fourrures, le projet de règlement modi
pdf 621 Kb air-chasse-piegeage-fourrure-captivite-animal-zones-exploitation-12-2025.pdf
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Politique québécoise de financement des universités
pdf 1.11 Mb Politique-financement-universites.pdf
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Langue d'enseignement d'un programme d'étude conduisant au diplôme d'études collégiales (DEC) ou à une attestation d'études collégiales (AEC)
pdf 285 Kb Formulaire-langue-enseignement.pdf
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Réponse transmise dans le cadre du traitement d'une demande d'accès à l'information
pdf 161 Kb reponse_F2024166.pdf
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• Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec - Année universitaire 2020-2021 - Mars 2021
pdf 1.53 Mb Regime-budgetaire-universites-mars-2021.pdf
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• Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec - Année universitaire 2020-2021 - Mars 2021
pdf 1.53 Mb Regime-budgetaire-universites-mars-2021.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2022-2023
pdf 2.34 Mb Regles-budgetaires-universites-Quebec-mai-2022.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2022-2023
pdf 2.34 Mb Regles-budgetaires-universites-Quebec-mai-2022.pdf
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Politique gouvernementale de consultation et de simplification administrative à l'égard des municipalités
pdf 339 Kb politique_allegement_administratif_municipalite.pdf
