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d’assurances ont ainsi considérablement évolué au cours des dernières années. Les polices traditionnelles, dont notamment les polices d’assurance-vie dites «…

d’assurances ont ainsi considérablement évolué au cours des dernières années. Les polices traditionnelles, dont notamment les polices d’assurance-vie dites «…

ÛRETÉ DU QUÉBEC (2023-2024) 02.02 69 319 $ École nationale de police du Québec 111-161 FA00152334 PROGRAMME : FONDS DES SERVICES DE POLICE (2023-2024) 50.02…

Administration and Justice Security and Prevention 1. Organization and Police Practices x 13 881 2 195 1 020 2. Support for Aboriginal Police Services x 67…

0) 1,965.6) 29.4) Special Fund Police Services Fund 762.4) 0.3) 762.6) -.0) Subtotal 762.4) 0.3) 762.6) -.0) Bodies Other than Budget-funded Bodies École…

le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels (RLRQ, chapitre R-9.2). (6) Loi sur les tribunaux judiciaires (RLRQ, chapitre T-16).…

le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels (RLRQ, chapitre R-9.2). (6) Loi sur les tribunaux judiciaires (RLRQ, chapitre T-16).…

le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels (RLRQ, chapitre R-9.2). (6) Loi sur les tribunaux judiciaires (RLRQ, chapitre T-16).…

2 197,9 Fonds spécial Fonds des services de police 878,6 0,3 878,9 - Sous-total 878,6 0,3 878,9 - Organismes autres que budgétaires École nationale de police…

Undertaking the reform of the police model The role of the police is constantly changing, and they are expected to become stakeholders invested in their…