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ts personnel (RLRQ, chapitre A-2.1) RÉVISION PAR LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) Pouvoir L'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la…

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Comité consultatif sur la réalité policière, Nous tenons à vous remercier de l’invitation qui nous a été faite de présenter aux membres du Comité notre…

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suivre l’évolution de l’industrie bioalimentaire sous l’angle des défis poursuivis par ces partenaires, sept cibles ont été retenues pour 2025. Ce numéro de…

informe ce dernier qu'il peut, dans les sept jours, lui fournir ses observations et, s'il le demande, être entendu sur le sujet. 26. Sur conclusion que…

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 R a ti o C a n a d a /W o rl d (% ) N u m b e r o f p a te n t fa m il ie s (W o rl d & C a n a d a )…

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 R a ti o C a n a d a /W o rl d (% ) N u m b e r o f p a te n t fa m il ie s (W o rl d & C a n a d a )…

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des Îles-de-la-Madeleine a d’ailleurs été réactivé afin de renforcer la cohérence et les actions en lien avec les aléas côtiers sur le territoire. Il a tenu…