Search results
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Entente CSN sur les clauses nationales des CPE (2023-2028)
pdf 1.70 Mb FSSS-CSN-Entente-nationale-CPE-2023-2028.pdf
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Lignes directrices relatives à l'encadrement de la vente de terres du domain de l'État à des fins personnelles
pdf 0.98 Mb PD_lignes_directrices_vente_terre_personnelles.pdf
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Faits saillants de l'évaluation des articles 46, 48, 50 et 65 du Règlement sur les autorisations d’enseigner
pdf 192 Kb Reglement-autorisation-enseigner-faits-saillants.pdf
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Faits saillants de l'évaluation des articles 46, 48, 50 et 65 du Règlement sur les autorisations d’enseigner
pdf 192 Kb Reglement-autorisation-enseigner-faits-saillants.pdf
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Plan de mise en œuvre 2025-2028 de la Feuille de route gouvernementale en économie circulaire 2024-2028.
pdf 19.73 Mb plan-economie-circulaire.pdf
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Liste des 52300 accréditations des associations étudiantes des établissements d'enseignement supérieur.
pdf 347 Kb 23-286_Diffusion.pdf
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