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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec, version révisée
pdf 1.91 Mb Regles-budgetaires-universites-2019-2020-juin.pdf
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Bulletin de novembre 2024
pdf 260 Kb veille-novembre-2024.pdf
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Règles de fonctionnement du comité d’enquête
pdf 500 Kb Regles-fonctionnement-comite-enquete.pdf
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Documents concernant le plan national de prévention du suicide pour les policiers
pdf 3.39 Mb 2020-12343.pdf
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Documents concernant le plan national de prévention du suicide pour les policiers
pdf 3.39 Mb 2020-12343.pdf
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L'intervention d'urgence hors du réseau routier : cadre de référence
pdf 441 Kb cad_urgence_hors_reseau_routier.pdf
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Manuel de la présentation de l'information financière municipale – Chapitre 1 – Présentation de l'information financière
pdf 1.35 Mb manuel_chapitre_1.pdf
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Cadre pour la prévention de sinistres
pdf 2.09 Mb evaluation_cadre_prevention_sinistres_2022.pdf
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Évaluation des personnes contrevenantes dans une perspective de réinsertion sociale - Révision des programmes aux Services correctionnels
pdf 570 Kb evaluation_revision_contrevenants.pdf
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Cadre normatif Roulez vert - 17 décembre 2024
pdf 856 Kb roulez-vert-cadre-normatif-decembre-2024.pdf
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