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amorcés avant la date de signature de la promesse d’aide financière. 34 7.2. Date d’admissibilité des dépenses 7.2.1. Coûts directs Les coûts directs sont…

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amorcés avant la date de signature de la promesse d’aide financière. 7.2. Date d’admissibilité des dépenses 7.2.1. Coûts directs Les coûts directs sont…

divise (condominiums) et les appartements d’un immeuble à logements multiples à vocation résidentielle. Date d’acquisition Le crédit d’impôt remboursable…

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qu’il est tout à fait légitime qu’une association reconnue d’artistes soit en droit d’exiger le paiement de cotisations syndicales de tous les Artistes,…

Fournir au BC une déclaration attestant des changements ou de l’absence de changements 30 jours avant la date prévue pour la reprise des activités (R 80). •…

Février 2024 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son…