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Copie de toute lettre, courriel, directive, circulaire ministérielle, correspondance ou autre communication de la part d’un sous-ministre, d’un sous-ministre associé, du ou de la ministre ou encore de son cabinet concernant le respect des enveloppes

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Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLIC…

Update : February 26, 2025

Statistiques concernant les détentions illégales dans les établissements de détention du Québec depuis 2018

pdf 3.46 Mb 2023-10024.pdf

des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE I APPLICATION ET INTERPRÉTATION 1. La présente loi s’applique aux…

Update : July 5, 2023

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Update : July 5, 2023

Budget 2022-2023 – Plan budgétaire

pdf 7.41 Mb Budget2223_PlanBudgetaire.pdf

Viens et de l’ENFFADA Le rapport final de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec (commission…

Update : October 29, 2024

Budget 2022-2023 – Plan budgétaire

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Accueillir la petite enfance - Programme éducatif pour les services de garde éducatifs à l’enfance

pdf 8.85 Mb programme_educatif.pdf

/culture.pdf http://www.cmec.ca/Publications/Lists/Publications/Attachments/282/play-based-learning_statement_FR.pdf http://www.cmec.ca/Publications/Lists/Pu…

Update : December 19, 2023

Accueillir la petite enfance - Programme éducatif pour les services de garde éducatifs à l’enfance

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Update : December 19, 2023

Sustainable Forest Management Strategy

pdf 2.34 Mb STR_sustainable-forest-management_MRNF.pdf

development (1996) and publication of private forest protection and development plans (2000–2002) > Publication of the 1995–1999 Report on the State of…

Update : January 26, 2023

Informations relatives au seuil minimal d’immobilisations en réfection d’infrastructures

pdf 56 Kb TECQ_2019-2023_information_relative_seuil.pdf

dépasser le montant de la retenue correspondant au versement de la dernière année. INFORMATIONS RELATIVES AU SEUIL MINIMAL D’IMMOBILISATIONS EN…

Update : April 9, 2021

Instructions aux auditeurs relatives à la reddition de comptes finale (TECQ)

pdf 576 Kb TECQ_19-24_Instructions_Auditeurs.pdf

1 INSTRUCTIONS AUX AUDITEURS RELATIVES À LA REDDITION DE COMPTES FINALE Taxe sur l’Essence et Contribution du Québec (TECQ) 2019-2024 17 MAI 2024 Cette publi…

Update : May 17, 2024

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