Search results

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA VALLÉE-DE-L'OR Page 8 de 14 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE : NO de bon de…

d’un titulaire de permis de garderie ayant des places subventionnées d’aviser le ministère de la Famille de toutes formes de changement à la structure de…

d’un titulaire de permis de garderie ayant des places subventionnées d’aviser le ministère de la Famille de toutes formes de changement à la structure de…

suivants, si un processus de francisation est applicable en vertu de la Charte de la langue française : • l’attestation d’inscription, • l’accusé de…

suivants, si un processus de francisation est applicable en vertu de la Charte de la langue française : • l’attestation d’inscription, • l’accusé de…

limite de quatre jours. (Voir le Calculateur de délais de l’AMP) Modifications des documents de demande de soumissions Modifier les documents de demande de…

présenter le formulaire prescrit de demande de crédit d’impôt relatif à l’investissement et à l’innovation, la société admissible pourra présenter à nouveau…

ouvrables Traiter toute demande de révision dans un délai maximal de 20 jours ouvrables Aucune demande de révision Pour 80 % des demandes de révision Aucune …

BEST. Consommation de carburant et émissions de GES des parcs de véhicules de l’État En 2019-2020, les MO affichent une diminution de 8,4 % de la…

BEST. Consommation de carburant et émissions de GES des parcs de véhicules de l’État En 2019-2020, les MO affichent une diminution de 8,4 % de la…