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fonds général (en M$) 67,7 49,5 Nombre d’emprunts et d’avances 120 22 TABLEAU 2 Sommaire des prêts à long terme consentis en 2022-2023 Montant total (en M$)…

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les CSS et CS ont signé en 2023-2024 une entente administrative locale avec le MIFI dont le gabarit est joint en annexe 3. Une nouvelle entente entrera en…

Pouvoir L'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux…

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1er mai 2020 451 Frais de droits d’auteur X 452 Frais de rédaction de thèses ou de mémoires et frais de prolongation X 453 Frais spécifiques à certains cours…

éducation, en santé, en services sociaux, en génie, en sciences de l’informatique) et des secteurs stratégiques en émergence. ▪ Augmenter le nombre…

actions à mettre en œuvre pour un accompagnement inclusif des personnes ; • en encourageant les établissements à mettre en œuvre des services inclusifs et en…