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ns suffisantes pour permettre au requérant de le consulter ou de se le procurer là où il est disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par …

la collectivité, procurer un sentiment de bien-être aux usagers, etc.). • Les principes directeurs de la qualité architecturale étant transversaux, un…

réalisation d’un projet propriétaire est rarement inférieur à 1 350 000 $ pour une garderie de 80 places. Soit 100 000 $ pour un terrain d’au moins 17 000…

réalisation d’un projet propriétaire est rarement inférieur à 1 350 000 $ pour une garderie de 80 places. Soit 100 000 $ pour un terrain d’au moins 17 000…

privée aurait un effet positif important sur l’approvisionnement des usines de transformation du bois. Pour produire un volume supplémentaire, le…

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30, a. 24. 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre…

gouvernementale des marchés publics : Pour des marchés publics innovants, which aims to develop more dynamic public procurement: markets supported by…

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