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Guide sur le programme d'infrastructures municipales d'eau (Primeau)
pdf 728 Kb GUI_primeau_janvier_2025.pdf
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Régime budgétaire et financier des cégeps 2025-2026
pdf 4.04 Mb regime-budgetaire-cegeps-2025-2026-juin2025.pdf
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Régime budgétaire et financier des cégeps 2025-2026
pdf 3.43 Mb regime-budgetaire-cegeps-2025-2026-sept2025.pdf
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Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles – Guide d’application
pdf 2.35 Mb GUI_InspecteurPiscineResidentielle.pdf
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Le recours à l'écofiscalité – Principes d'application – Édition 2025
pdf 865 Kb AUTFR_RecoursEcofiscalite.pdf
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Régime d'impôt foncier à taux variés : Document d'information
pdf 1.11 Mb regime_impot_foncier.PDF
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La participation des municipalités aux projets d'éoliennes – Aspects financiers et autorisations requises pour un emprunt à long terme
pdf 672 Kb eoliennes_aspects_financiers.pdf
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La participation des municipalités aux projets d'éoliennes – Aspects financiers et autorisations requises pour un emprunt à long terme
pdf 672 Kb eoliennes_aspects_financiers.pdf
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Compilation des infolettres du Secrétariat – éditions 31 à 39 : avril 2023 à mars 2024
pdf 5.36 Mb recueil_bulletins-dariprp_31-39.pdf
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2025-145 – Documents relatifs aux zones sensibles à la submersion et à l'érosion au Bas-Saint-Laurent et en Gaspésie
pdf 3.52 Mb DAI_2025-145_bas_saint_laurent_gaspesie.pdf