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provincial 10 Subventions à recevoir 10 11 Subventions (perçues en trop) 11 12 Sous-total $ $ $ $ 12 ORGANISMES LIÉS AU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL 13 Subventions à…

Champlain Annexe 3 - Subventions et amortissement des apports reportés - MES Fonds des immobilisations Pour l'exercice terminé le 30 juin 2023 Page 12 …

provincial 10 Subventions à recevoir 10 11 Subventions (perçues en trop) 11 12 Sous-total $ $ $ $ 12 ORGANISMES LIÉS AU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL 13 Subventions à…

Champlain Annexe 3 - Subventions et amortissement des apports reportés - MES Fonds des immobilisations Pour l'exercice terminé le 30 juin 2023 Page 12 …

la subvention à recevoir - Passif au titre des sites contaminés 05 06 - Subventions - Autres 75 579 06 07 Total - Subventions de transfert du MES 860 267 680…

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET…

versement de la subvention est effectué par le BC toutes les deux semaines, conformément à l’instruction no 9 relative à l’octroi et au paiement des …

de la subvention à recevoir - Passif au titre des sites contaminés 05 06 - Subventions - Autres 06 07 Total - Subventions de transfert du MES 1 063 021 1 019…

de la subvention à recevoir - Passif au titre des sites contaminés 05 06 - Subventions - Autres 06 07 Total - Subventions de transfert du MES 1 063 021 1 019…

classeurs Annexe 3 - Subventions et amortissement des apports reportés - MES Fonds des immobilisations Pour l'exercice terminé le 30 juin 2025 Page 12 …