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(8) = (1 + 2 + 3 + 4 + 5 + 6 + 7) 439 097 830 (9) Récupération des taxes de vente 19 744 721 Montant global de la récupération des taxes de vente : 6,99 % du…

(8) = (1 + 2 + 3 + 4 + 5 + 6 + 7) 419 762 487 (9) Récupération des taxes de vente 18 924 427 Montant global de la récupération des taxes de vente : 6,99 % du…

(8) = (1 + 2 + 3 + 4 + 5 + 6 + 7) 439 097 830 (9) Récupération des taxes de vente 19 744 721 Montant global de la récupération des taxes de vente : 6,99 % du…

(8) = (1 + 2 + 3 + 4 + 5 + 6 + 7) 402 561 180 (9) Récupération des taxes de vente 18 111 698 Montant global de la récupération des taxes de vente : 6,99 % du…

(8) = (1 + 2 + 3 + 4 + 5 + 6 + 7) 419 762 487 (9) Récupération des taxes de vente 18 924 427 Montant global de la récupération des taxes de vente : 6,99 % du…

consommation comprennent la taxe de vente du Québec, la taxe sur les primes d’assurance, ainsi que les taxes spécifiques sur les carburants, les produits du…

consommation comprennent la taxe de vente du Québec, la taxe sur les primes d’assurance, ainsi que les taxes spécifiques sur les carburants, les produits du…

assujettis aux taxes de vente applicables (taxe de vente du Québec (TVQ) et taxe sur les produits et services (TPS) ou, le cas échéant, taxe de vente…

Sécurité publique Dépôt légal – 2020 Bibliothèque et Archives nationales du Québec ISBN (PDF) : 978-2-550-86419-6 © Gouvernement du Québec 5 AVANT-PROPOS Les…

through taxes. Such revenue falls into two categories: — tax revenues, which include personal income tax, health services contributions, corporate taxes,…