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tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…

tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…

have already filed a Certificate confirming that a party has gone to an assistance organization for persons who are victims that is recognized by the…

des situations suivantes (points a à d) pendant trois années consécutives au cours des cinq dernières années. a) L’un de vos parents ou votre répondante ou…

démarche gouvernementale de révision du régime d’autorisation. Il a pour objectif d’optimiser l’encadrement du régime d’autorisation, mais n’a pas pour…

s’engage à maintenir et même à renforcer le financement du ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF), en reconnaissant la coope…

programme 2.1 OBJECTIF GÉNÉRAL Le programme a pour but de réduire les émissions de GES dans le secteur des transports routiers. De manière plus précise, il a…

Statistique Canada, indiquent que le nombre d’exploitations au Québec a augmenté pour la première fois depuis 40 ans. En 2021, on a recensé 29 380…

(ci-après RAMDCME), a été prépublié le 14 février 2018 pour consultation publique. Toutefois, compte tenu notamment des nombreux commentaires reçus au cours…