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: Pas de délai de conservation 5. Provenance de l’information versée au fichier La personne concernée Un employé du ministère Un autre organisme Autre(s)…

l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, nous vous…

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Québec Ministère des Ressources naturelles et des Forêts Nom de la personne Fonction But ou objet du déplacement Date du déplacement Ville ou municipalité…

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les formes de violence, certaines sont considérées comme des crimes Vous avez le droit de vivre dans le respect et en sécurité. C’est inscrit dans la Charte …

consentement de la personne concernée. Conformément aux articles 51 et 135 de la Loi sur l’accès, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de…

000$ en cas de non-respect des obligations les visant ȍ Confirmer la validité du numéro d'enregistrement et l'affichage de la date d'expiration du…

MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION PLAN D’ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2023-2028 Coordination et rédaction Direction des politiques, de la prospective, de la veille…

MERN Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles MESI Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation MFA Ministère de la Famille MFFP…