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gouv.qc.ca/concussion. For more information on the Management Protocol, contact the Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, by telephone at…

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Sciences de la nature et Musique (20011) Total Cégep de Sainte Foy (903000) Cégep de Maisonneuve (916000) Cégep de Limoilou, campus de Charlesbourg (902001)…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

ciblées de la part de son enseignante ou de son enseignant et d’un ou de spécialistes. • Le plan d’intervention de l’élève précise que les interventions…