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Déclaration de réciprocité concernant le nouveau partenariat entre le Gouvernement du Québec et les gouvernements de proximité – Feuille de route 2024
pdf 845 Kb BRO_declaration_reciprocite_feuille_2024.pdf
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Procès-verbal de la rencontre du 6 décembre 2021 du Comité consultatif sur les changements climatiques
pdf 336 Kb proces-verbaux-2021.pdf
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Procès-verbal de la rencontre du 6 décembre 2021 du Comité consultatif sur les changements climatiques
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Procès-verbal de la rencontre du 6 décembre 2021 du Comité consultatif sur les changements climatiques
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RE-403 (2025-06). Déclaration de mise à jour annuelle ou courante pour une fiducie exploitant une entreprise à caractère commercial.
pdf 1.39 Mb RE-403_REQ_DMJA_DMJC_FIC.pdf
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Retour sur les annonces d'investissements en 2023 - 2e volet : la transformation alimentaire
pdf 337 Kb BU_Bioclips_Vol31_no24_MAPAQ.pdf
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Rapport d'évaluation de la mesure 14.2 - Plan d'action gouvernemental
pdf 1.78 Mb rapport-evaluation-mesure14.2.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus - Août
pdf 1.84 Mb engagements-financiers-2024-08.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2024-2025
pdf 2.83 Mb regles-budgetaires-universites-2024-2025-dec-2024.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2024-2025
pdf 2.40 Mb regles-budgetaires-universites-2024-2025-mars2025.pdf