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des règlements aux OGAT; prévoient un mécanisme d’entrée en vigueur accéléré pour les règlements adoptés sans modification par rapport à un projet de…

main-d’œuvre, de l’éducation, de l’aide aux familles et du développement local et régional. C’est dans ce contexte que le gouvernement met en place un…

poursuites criminelles et pénales (DPCP), vise à garantir une meilleure protection et à apporter l’aide nécessaire aux enfants victimes d’abus. 2 Ministère…

milieu justifiant la non-utilisation de ce mode d’intervention? • Puis-je me conformer aux lois, aux règlements et aux bonnes pratiques régissant…

ressources requises pour la mise en place des mesures de préparation aux sinistres; Diffuser le plan de sécurité civile aux personnes et aux organisations…

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qu’il puisse déterminer le montant d’aide financière à laquelle j’ai droit. Autorisation de la ou du prestataire ou de sa représentante ou de son…

SIGNÉ Dominique Jodoin Secrétaire générale Responsable de l’accès aux documents 2024-001157/2023-217 chapitre A-2.1 Loi sur l'accès aux documents des…

sens large, de l’activité : elle renvoie non seulement aux connaissances, aux décisions, aux jugements, aux perceptions et aux procédures, mais aussi aux…