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décider sur quels éléments appliquer la rétroactivité et à partir de quel moment elle prendrait effet (à partir de l’avis de négociation ou plus tard dans le…

électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec : SEAO : Avis du jour. De plus, pour les contrats de plus de 25 000 $, l’information se trouve aux…

électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec : SEAO : Avis du jour. De plus, pour les contrats de plus de 25 000 $, l’information se trouve aux…

, a. 132; 1984, c. 47, a. 1. 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses…

soins et des services sociaux. Le Fonds est alimenté par les cotisations des employeurs et des particuliers perçues par Revenu Québec. Pour les employeurs,…

effet, vous trouverez joint à la présente le document intitulé Avis de recours. Nous vous prions d’agréer l’expression de nos sentiments les meilleurs.…

effet, vous trouverez joint à la présente le document intitulé Avis de recours. Nous vous prions d’agréer l’expression de nos sentiments les meilleurs.…

le budget de dépenses déposé annuellement à l’Assemblée nationale et effectue le suivi de son exécution. Il soumet des avis au Conseil du trésor [...] …

le budget de dépenses déposé annuellement à l’Assemblée nationale et effectue le suivi de son exécution. Il soumet des avis au Conseil du trésor [...] …

AVIS DE RECOURS À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection [...] message? AVIS…