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caractère public en vertu du paragraphe un du premier alinéa de l’article 57 de la Loi sur l’accès. Aux termes du deuxième alinéa de l’article 4 du…

des jeunes Titre du document 82 Hausse du chômage des jeunes Titre du document 83 Titre du document 84 La nécessité de former la relève Titre du document 85…

osseuse, Secrétariat au loisir et au sport, ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, Gouvernement du Québec, 39 p. Avis du Comité scientifique de…

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publique17 prévoit les rôles et responsabilités du conseil des commissaires, du directeur général et du président du conseil des commissaires. Les…

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0415 Fonds du tribunal administratif du travail 0430 Commission de la fonction publique 0440 Ministère du revenu 0445 Agence du revenu du Québec 0450…

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whip en chef du gouvernement La présidente du caucus du parti du gouvernement En outre, tout membre du Conseil exécutif peut, sur demande du président du…

chacune des grandes affectations du territoire. Modification du plan d' affectation du territoire : La MRC propose de modifier les éléments suivants du…