Search results

pourra se faire par un comité interministériel mené par le MSP. https://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/secretariat/Directive_frais_remboursables.pdf 14 …

pourra se faire par un comité interministériel mené par le MSP. https://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/secretariat/Directive_frais_remboursables.pdf 14 …

elle fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, sans son consentement. 1982, c. 30, a. 23. Article 24 Un organisme…

publique Appel à projets Un appel à projets se déroulera sur une période minimale de quatre semaines. La documentation nécessaire pour participer à l’appel à…

publique Appel à projets Un appel à projets se déroulera sur une période minimale de quatre semaines. La documentation nécessaire pour participer à l’appel à…

disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une…

technologie ou un support dont il ne dispose pas, pour transmettre un document. Par exemple, si le support choisi par le demandeur requiert l’achat d’un…

technologie ou un support dont il ne dispose pas, pour transmettre un document. Par exemple, si le support choisi par le demandeur requiert l’achat d’un…

communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour effet de réduire l’efficacité d’un programme, d’un plan d’action ou d’un dispositif de…

concrètes et bénéfiques en matière de sécurité est un pilier sur lequel le MSP fonde encore son action. L'action locale, qu’elle soit à l’échelle d’un…