Search results
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de règlement sur l’intégration de contenu à faible intensité carbone dans l’essence et le carburant diesel
pdf 570 Kb AIR_202102_PR_faible_intensite_carbone_MERN.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de règlement sur l’intégration de contenu à faible intensité carbone dans l’essence et le carburant diesel
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Retour d’expérience des feux de forêt 2023
pdf 441 Kb P1-RetourFeuxForet__1_.pdf
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Retour d’expérience des feux de forêt 2023
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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 1.07 Mb MR-statut-artiste-RAIQ.pdf
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Idées et pratiques proposées par des services de garde dans leur plan de continuité des services en cas de pandémie – CPE et garderies
pdf 161 Kb CPE-garderies-Idees-pratiques-par-SG-plan-continuite-services-en-pandemie.pdf
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Idées et pratiques proposées par des services de garde dans leur plan de continuité des services en cas de pandémie – CPE et garderies
pdf 161 Kb CPE-garderies-Idees-pratiques-par-SG-plan-continuite-services-en-pandemie.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Septembre 2024
pdf 1.30 Mb RA-engagement-MEIE-septembre2024.pdf
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Manuel de la présentation de l'information financière municipale – Chapitre 2 – État des résultats
pdf 885 Kb manuel_chapitre_2.pdf
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Budget de dépenses 2024-2025. Plans annuels de gestion des investissements publics en infrastructures 2023-2024
pdf 2.30 Mb 8-Plans_annuels_gestion-investissements.pdf