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Analyse d'impact réglementaire du projet de loi numéro 85 – Projet de loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif
pdf 1.20 Mb AIR-20241219-loi-modifiant-diverses-dispositions-principalement_MEIE.pdf
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Guide de présentation d’une demande d’aide financière - Programme de financement issu du partage des produits de la criminalité
pdf 254 Kb guide_pfippc_2023.pdf
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Guide de présentation d’une demande d’aide financière - Programme de financement issu du partage des produits de la criminalité
pdf 254 Kb guide_pfippc_2023.pdf
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Liste des services et des activités prioritaires qui ont été maintenus par le ministère de l’Économie et de l’Innovation, conformément au décret 223-2020 du 24 mars 2020
pdf 49 Kb RA-20200519-services-activites-prioritaires.pdf
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Liste des services et des activités prioritaires qui ont été maintenus par le ministère de l’Économie et de l’Innovation, conformément au décret 223-2020 du 24 mars 2020
pdf 49 Kb RA-20200519-services-activites-prioritaires.pdf
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Rapport annuel de gestion 2024-2025 – Ministère du Tourisme
pdf 1.17 Mb RA-rapport-annuel-tourisme-2024-2025.pdf
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Rapport sur la situation financière du Québec – Résultats préliminaires de 2023-2024
pdf 1.96 Mb TRIMFR_SIFIN_4T_23-24_02.pdf
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Rapport sur la situation financière du Québec – Résultats préliminaires de 2023-2024
pdf 1.96 Mb TRIMFR_SIFIN_4T_23-24_02.pdf
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Rapport sur la situation financière du Québec – Résultats préliminaires de 2023-2024
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