Search results
-
-
-
Politique relative aux droits de scolarité exigés des étudiants canadiens non-résidents du Québec par les universités du Québec
pdf 508 Kb Politique_relative_aux_droits_de_scolarite_CNRQ.pdf
-
Norme VZE 2025-2035 – Analyse d’impact réglementaire du resserrement de la norme véhicules zéro émission – Règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission a
pdf 1.40 Mb air-resserrement-norme-vehicules-zero-emission-vze-07-2023.pdf
-
Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de janvier 2026
pdf 768 Kb LIS_engagements_janvier_2026.pdf
-
Demande de document ou de service
pdf 194 Kb EUL-demande-document-service.pdf
-
Programme pilote d’immigration permanente des travailleurs des secteurs de l’intelligence artificielle, des technologies de l’information et des effets visuels
pdf 1.22 Mb RAP_Eval__PP-IATIEV_18_11_24.pdf
-
Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens
pdf 760 Kb declaration-service-citoyens-melccfp.pdf
-
Documents produits par le Comité interministériel sur les marqueurs de genre
pdf 2.82 Mb Documents-comite-interministeriel-marqueurs-genre-CF-20240307-1.pdf
-
Dossiers de griefs ou de plaintes
pdf 126 Kb DGOBA_17.pdf
Paginate page n°0 of 0
Page evaluation