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leur nature, mais aussi en raison des droits concernés. En effet, non seulement le justiciable gagne à être représenté adéquatement au moment opportun, mais…

120, 180 ou 240 jours Durée de validité des autorisations Nombre d’autorisations Pendant plus de 60 jours 0 Pendant plus de 120 jours 0 Pendant plus de 180 j…

autorisé lors de la mise à jour du programme. 15. Les données statistiques sur les personnels utilisées comme base de calcul pour certains éléments du modèle…

autorisé lors de la mise à jour du programme. 15. Les données statistiques sur les personnels utilisées comme base de calcul pour certains éléments du modèle…

une arme susceptible d’être utilisée pour commettre un crime ou une infraction à une loi. Il doit aussi refuser de confirmer l’existence ou de donner…

privilégiés, au Québec, de compter sur une culture aussi distinctive, aussi vivante. • C’est une grande responsabilité de la défendre, jour après jour, pour…

ENVIRONNEMENT ET DE MIEUX COMPRENDRE LE FONCTIONNEMENT DE LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE. LE PROGRAMME VISE AUSSI À FACILITER L’INSTALLATION DES PERSONNES RÉFUGIÉES…

premier état comparatif, les revenus et les dépenses réalisés jusqu’au dernier jour du mois qui s’est terminé au moins 15 jours avant celui où l’état est…

premier état comparatif, les revenus et les dépenses réalisés jusqu’au dernier jour du mois qui s’est terminé au moins 15 jours avant celui où l’état est…

écrit son refus d une partie ou de l ensemble des travaux exécutés par l organisme dans les 30 jours jours suivant la réception définitive des travaux ou l…